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A l’aide d’un burin et par une infime entaille dans le métal qui en détache de minces copeaux, l’artisan reproduit un chiffre ou un prénom et personnalise ainsi timbale, coquetier ou rond de serviette. En lettres bâtons, lettres anglaises ou dans la typographie créée par Jean Puiforcat, le message choisi vient témoigner de toute l’attention que l’on porte au destinataire de l’objet. Un délai de deux à trois semaines est nécessaire pour la réalisation d’une gravure simple à la main.

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du lundi au samedi, de 10h30 à 18h30, au +33 (0)1 45 63 10 10

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Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société PUIFORCAT, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 48 avenue Gabriel – 75008 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 535 205 157. Son numéro Siret est le 535 205 157 00014 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR91 535 205 157.

Champ d’application

L'achat de produits proposés sur puiforcat.com est soumis aux présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales de Vente").
Les commandes passées sur le site puiforcat.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. Les produits Puiforcat sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits Puiforcat dans un but commercial.

PUIFORCAT peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien "service clients". Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion de la vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque passage de commande sur le site puiforcat.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Modalités de Commande

Le site puiforcat.com permet de commander à la société PUIFORCAT une sélection de produits de la marque Puiforcat immédiatement en ligne via l'Internet pour une livraison vers le Royaume Uni, la France métropolitaine, île de Corse incluse, la Principauté de Monaco, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), l'Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), l'Italie, l'Irlande, l'Autriche, la Finlande, la Suisse, la Suède, le Danemark, la Grèce, le Liechtenstein et le Portugal (voir "Zone de Livraison").
Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)1 45 63 10 10 du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 18 heures 30.
Le site puiforcat.com ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection Puiforcat, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections Puiforcat, et en la fabrication de ce dernier par PUIFORCAT. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "service clients" ou par téléphone au +33 (0)1 45 63 10 10

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site puiforcat.com, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site puiforcat.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
PUIFORCAT n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
PUIFORCAT se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site puiforcat.com.
Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l'ensemble des clients du site puiforcat.com, PUIFORCAT se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.

Finalisation de commande

A tout moment, vous pouvez :
- ajouter des produits Puiforcat à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier »,
- consulter les produits Puiforcat sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »,
- supprimer un produit de votre panier d’achat
- modifier votre sélection en cliquant sur «Continuer mon shopping»
Pour chaque produit sélectionné sur le site puiforcat.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Puiforcat dont les photos sont affichées sur le site puiforcat.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, ni PUIFORCAT ni HERMÈS INTERNATIONAL ne peuvent être tenus pour responsables d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits Puiforcat figurant sur le site puiforcat.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.

Après avoir cliqué sur le bouton « terminez vos achats », vous devrez soit créer un compte, soit vous connectez à un compte client préalablement créé.

Si vous n’avez pas de compte, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.
Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement PUIFORCAT.

Si vous êtes déjà titulaire d’un compte, votre adresse e-mail et votre mot de passe vous seront demandés afin de permettre votre authentification.

Votre compte vous permet de :
- suivre vos commandes,
- sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande,
- gérer votre abonnement à la newsletter,
- modifier vos informations personnelles.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au Service Clients en cliquant sur le lien "service clients". Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
Les données enregistrées par le site puiforcat.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PUIFORCAT et ses clients. En cas de conflit entre PUIFORCAT et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site puiforcat.com, les données enregistrées par HERMÈS INTERNATIONAL sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.


Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, mot de passe, adresses de facturation et de livraison. Vous autorisez Puiforcat, par les présentes, à divulguer toutes informations nécessaires aux fins de facturation, transport et livraison des produits commandés sur le site Internet.

Il vous sera possible, pour une commande cadeau, d'inclure une carte d'accompagnement de 100 caractères au maximum.

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Régler et terminer ma commande". En cliquant sur le bouton « Régler et terminer ma commande », il vous est demandé d'accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité du site puiforcat.com.
Une fois terminée, votre commande est transmise à PUIFORCAT pour traitement.
Vous pourrez alors la modifier ou l'annuler uniquement dans les 24 heures de la passation de la commande par vos soins en contactant le Service Clients par téléphone au +33(0)1 45 63 10 10 ou par email en cliquant sur le bouton « service clients ».

PUIFORCAT se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si PUIFORCAT estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L'accusé de réception fera figurer la description des produits Puiforcat sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, PUIFORCAT conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre PUIFORCAT et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de puiforcat.puiforcat.matignon@hermes.com, après justification de votre identité.

Prix - Paiement

Les prix des produits Puiforcat sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement prévus ci-après (voir "Retours-Echanges-Remboursements"), PUIFORCAT ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site puiforcat.com (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les produits Puiforcat à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne). Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon l'option choisie (voir "Expéditions et Livraisons").
PUIFORCAT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site puiforcat.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site puiforcat.com au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toute commande passée sur le site puiforcat.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de PUIFORCAT jusqu'au complet encaissement du prix par PUIFORCAT.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où vous en prenez possession lors de la livraison.

Zone de livraison

Les produits achetés sur le site puiforcat.com ne peuvent être livrés qu'au le Royaume Uni, la France métropolitaine, île de Corse incluse, la Principauté de Monaco, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), l'Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), l'Italie, l'Irlande, l'Autriche, la Finlande, la Suisse, la Suède, le Danemark, la Grèce, le Liechtenstein et le Portugal (voir "Modalité de commande").
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de Livraison.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais de transport

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du montant de votre commande et du pays de livraison.
Pour des raisons, notamment de sécurité, PUIFORCAT ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Délais de Livraison

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais d'expédition (ainsi que des frais d’expédition correspondants) pour les produits achetés et le pays de livraison choisi.
Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

Toute commande de références en métal argenté et/ou acier sera livrée sous 10 jours ouvrés. Toute commande de références en argent massif sera livrée sous 18 jours ouvrés.
PUIFORCAT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Samedi, Dimanche et Jours Fériés ne sont pas des jours ouvrés.

Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email en cliquant sur le bouton « service clients » ou par téléphone au +33 (0)1 45 63 10 10. En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section "Retours -Echanges - Remboursements".

Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L.121-20, L.121-20-1 et L.212-20-2 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Le délai de rétractation légal est de 7 jours francs à compter de la réception du produit.

La politique générale de remboursement de PUIFORCAT vous est toutefois plus favorable puisqu’elle vous permet de vous rétracter dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section "Retours -Echanges - Remboursements".

Retours - Echanges – Remboursements

Auprès du site puiforcat.com

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange tout produit commandé sur le site puiforcat.com dans les trente (30) jours calendaires de la date de la livraison, aux conditions suivantes :
Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture originale d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante : PUIFORCAT - Service puiforcat.com, 21 rue Baurepaire – 93500 Pantin – France. Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

Pour les cadeaux - obtenus sur le site puiforcat.com - qui vous ont été offerts, seul l'échange est accepté.

En cas d'échange :
- si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
- si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par PUIFORCAT conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf en cas de commande cadeau.

Vous devez compléter et joindre la "Carte de retour" envoyée avec votre commande en précisant si vous souhaitez l'échange ou le remboursement des produits retournés.

En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.

En cas de demande de remboursement, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site puiforcat.com dans les trente (30) jours de la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. PUIFORCAT fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que le remboursement est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire utilisée pour le paiement.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site puiforcat.com, et le site n'émettra pas un crédit client à utiliser dans un magasin Puiforcat.
Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente (30) jours après la notification de votre droit de rétractation.


Dans le cas d'une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison facturés par Puiforcat vous seront remboursés intégralement.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

PUIFORCAT a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à PUIFORCAT

PUIFORCAT ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site puiforcat.com , dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Nous n'offrons pas pour le moment la possibilité de demander l'échange ou le remboursement de produits achetés dans un magasin Puiforcat auprès du site puiforcat.com.

Auprès des magasins Puiforcat
Les magasins Puiforcat ne proposent pas le remboursement ou l’échange des produits achetés sur le site puiforcat.com. En aucun cas, il ne sera possible de créditer votre carte bancaire. Afin d’effectuer une demande de remboursement d’un produit acquis auprès du site puiforcat.com en exercice de votre droit de rétraction, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédent « Auprès du site puiforcat.com ».

Garantie légale de conformité et des vices cachés

Les produits vendus sur le site puiforcat.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Limitation de responsabilité

En aucun cas PUIFORCAT ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Puiforcat sur le site puiforcat.com.

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site puiforcat.com d'une disposition d'ordre public existant dans la réglementation du pays de l'Union Européenne d'où a commandé le client sous réserve qu'il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : - Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- HERMÈS INTERNATIONAL et/ou PUIFORCAT pourra/pourront saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

HERMÈS INTERNATIONAL et PUIFORCAT se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente.

Conditions Générales d'Utilisation du site puiforcat.com

Le site puiforcat.com est administré par le Groupe HERMÈS. HERMÈS INTERNATIONAL, holding du Groupe HERMÈS, édite le site puiforcat.com.


L'utilisation du site puiforcat.com et les achats de produits proposés sur puiforcat.com sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du site puiforcat.com ("Conditions Générales d'Utilisation"). En utilisant le site puiforcat.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site puiforcat.com, vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site puiforcat.com (voir "Sécurité et Confidentialité").

HERMÈS INTERNATIONAL et PUIFORCAT peuvent à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site puiforcat.com sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien "Service Clients".

Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site puiforcat.com (voir "Politique de Confidentialité") régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à HERMÈS INTERNATIONAL et PUIFORCAT sur ce site puiforcat.com. HERMÈS INTERNATIONAL et PUIFORCAT peuvent modifier la Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site puiforcat.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site puiforcat.com est la propriété exclusive d'HERMÈS INTERNATIONAL et/ou de PUIFORCAT. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site puiforcat.com , ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque "Puiforcat", ainsi que la marque figurative correspondante, et toutes les autres marques et logos liés à Puiforcat, déposés ou non, affichés sur le site puiforcat.com, ainsi que le nom de domaine "puiforcat.com" sont et demeureront la propriété exclusive d'HERMÈS INTERNATIONAL et/ou PUIFORCAT. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable d'HERMÈS INTERNATIONAL et/ou PUIFORCAT, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site puiforcat.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site puiforcat.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Liens

Le site Internet puiforcat.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par HERMÈS INTERNATIONAL et/ou PUIFORCAT. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet puiforcat.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse de HERMÈS INTERNATIONAL et/ou PUIFORCAT.

Limitation de responsabilité

HERMÈS INTERNATIONAL et PUIFORCAT ne pourront en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site puiforcat.com ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Absence de garantie

HERMÈS INTERNATIONAL et PUIFORCAT ne peuvent garantir et affirmer : - que le site Internet puiforcat.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
- que les informations contenues dans le site puiforcat.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site puiforcat.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, HERMÈS INTERNATIONAL et PUIFORCAT ne garantissent pas la correction de ces défauts. Le site Internet puiforcat.com et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". HERMÈS INTERNATIONAL et PUIFORCAT excluent expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : - Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- HERMÈS INTERNATIONAL et/ou PUIFORCAT pourra/pourront saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

HERMÈS INTERNATIONAL et PUIFORCAT se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.



Expédition

Les produits Puiforcat achetés sur le site puiforcat.com ne peuvent être livrés que sur le territoire des pays suivants :

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.


Délais

Toute commande de références en métal argenté et/ou acier sera livrée sous 10 jours ouvrés. Toute commande de références en argent massif sera livrée sous 18 jours ouvrés.


Retours

Vous pouvez retourner tout article dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité.


Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : Mastercard®, Visa®, American Express®. Nous utilisons également un certificat de sécurité (Verisign) reconnu afin de protéger vos transactions.


N'hésitez pas à contacter notre service client
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